Vie Privée & RGPD

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

Engagement de confidentialité : La sécurité de vos données personnelles est au cœur des priorités opérationnelles de Prisévance. La présente politique décrit avec précision les typologies de données collectées, les modalités de leur traitement, ainsi que les droits individuels dont vous disposez en conformité avec la réglementation européenne relative à la protection des données (RGPD).

1. Responsable du Traitement

L'entité responsable du traitement des données personnelles collectées lors de l'accès au site et aux outils de la marque Prisévance est l'équipe de direction opérationnelle de la Plateforme, joignable pour toute demande relative aux libertés numériques à l'adresse dédiée : [email protected].

2. Typologies de Données Collectées

Prisévance applique rigoureusement le principe de minimisation des données. Selon votre parcours au sein de l'environnement applicatif, les catégories suivantes peuvent faire l'objet d'un traitement :

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Chaque traitement opéré par Prisévance repose sur un fondement juridique licite :

4. Destinataires et Transmission des Données

Prisévance ne vend, ne loue et ne commercialise aucune donnée personnelle à des fins publicitaires. Les données collectées sont strictement restreintes aux destinataires suivants :

5. Transferts Internationaux de Données

Lorsque le recours à des prestataires d'infrastructure technique implique le transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE), Prisévance veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, notamment par la signature des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ou auprès de pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

6. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

7. Mesures de Sécurité Technique

Prisévance déploie un dispositif de sécurité robuste pour préserver l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des informations : chiffrement des communications au repos et en transit (protocoles TLS 1.3), segmentation stricte des environnements de serveurs, surveillance continue contre les anomalies de trafic et contrôles d'accès restreints selon le principe du moindre privilège.

8. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, vous bénéficiez des prérogatives suivantes :

Pour faire valoir l'un de ces droits, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données par courrier électronique à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

9. Gestion des Cookies et Traceurs

La Plateforme utilise des cookies techniques indispensables à l'authentification, à la stabilité du protocole de navigation et à la sécurité des sessions. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur Internet pour bloquer ou restreindre l'installation des cookies, bien que cette action puisse affecter l'accès à certaines fonctionnalités avancées de la Plateforme.

10. Réclamations et Recours

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données n'est pas conforme aux exigences légales, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence (telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL en France).