Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

1. Objet et Présentation du Service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent les droits, obligations et responsabilités liant la plateforme Prisévance (ci-après « l'Éditeur » ou « la Plateforme ») à toute personne physique ou morale accédant au portail web et à ses modules logiciels (ci-après « l'Utilisateur »).

Prisévance met à disposition des interfaces logicielles automatisées, des tableaux de bord analytiques et des connecteurs applicatifs destinés à la surveillance des marchés financiers, notamment des actifs numériques (cryptomonnaies), des contrats financiers, des devises internationales (Forex) et des indices boursiers.

2. Absence de Conseil Financier et Décharge de Mandat

Prisévance est une solution exclusivement technologique et logicielle. L'Éditeur ne fournit aucun service d'investissement, de conseil en gestion de patrimoine, de recommandation personnalisée, de courtage ou de conservation d'avoirs au sens de la réglementation financière applicable.

Toute information, analyse algorithmique, modèle de signal ou contenu publié au sein de l'environnement applicatif ne saurait être interprété comme une sollicitation, une offre d'achat ou de vente d'actifs, ou une promesse contractuelle de performance. L'Utilisateur assume l'entière et exclusive responsabilité de l'exécution de ses transactions auprès des courtiers et bourses partenaires tiers.

3. Avertissement sur les Risques de Marché

Le négoce d'actifs volatils présente des risques majeurs :

• Risque de perte totale : Les variations brutales de cours peuvent conduire à l'anéantissement rapide et intégral du capital engagé.
• Effet de levier : L'usage éventuel de produits dérivés à effet de levier amplifie de manière exponentielle l'exposition financière et le risque de liquidation.
• Absence de certitude algorithmique : Bien que Prisévance mobilise des algorithmes d'analyse avancés, aucun système automatisé ne saurait garantir des profits pérennes ni éliminer les aléas inhérents aux marchés de capitaux.

4. Conditions d'Accès et Éligibilité

Pour accéder à la Plateforme et utiliser ses fonctionnalités avancées, l'Utilisateur certifie sur l'honneur remplir l'ensemble des critères suivants :

• Être une personne physique majeure jouissant de sa pleine capacité juridique selon la législation de son pays de résidence, ou agir valablement au nom et pour le compte d'une personne morale légalement constituée.
• Ne pas résider dans une juridiction où l'utilisation d'outils analytiques relatifs aux actifs numériques fait l'objet de restrictions légales, d'embargos ou d'interdictions strictes.
• Fournir des informations exactes, complètes et maintenues à jour lors de tout échange avec nos équipes techniques ou lors de la configuration de son espace personnel.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments structurant la Plateforme — incluant de manière non exhaustive les marques, logotypes, chartes graphiques, modèles prédictifs, codes sources, documentations, textes et architectures de bases de données — demeure la propriété exclusive et inaliénable de Prisévance ou de ses concédants de licence.

Il est strictement interdit de copier, désassembler, décompiler, louer, distribuer ou exploiter à des fins commerciales tout composant de Prisévance sans accord préalable formulé par écrit par un représentant légal dûment habilité.

6. Disponibilité, Maintenance et Limitation de Responsabilité

Prisévance s'efforce de fournir un accès continu à son infrastructure, sous réserve des contraintes d'exploitation et des périodes de maintenance programmées ou d'urgence. Cependant, l'Éditeur est tenu à une simple obligation de moyens.

En aucun cas Prisévance, ses dirigeants, salariés ou prestataires ne sauraient être tenus responsables :

• Des pertes financières directes, indirectes ou consécutives subies par un Utilisateur suite à l'exécution d'un ordre de trading.
• Des défaillances de connexion réseau, interruptions de serveurs tiers, dysfonctionnements d'interfaces de programmation applicative (API) tierces ou retards d'actualisation de flux de données de marché.
• Des dégradations techniques consécutives à un cas de force majeure, à des attaques informatiques externes ou à des décisions administratives imprévisibles.

7. Liens Externes et Services Tiers

La Plateforme peut comporter des renvois vers des infrastructures, services de courtage ou intermédiaires financiers tiers. Prisévance n'exerce aucun contrôle sur ces entités autonomes et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques contractuelles, leur solvabilité ou leurs conditions de service.

8. Résiliation et Suspension

Prisévance se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer temporairement ou définitivement l'accès d'un Utilisateur à ses outils logiciels, sans indemnité ni préavis préalable, en cas de manquement avéré aux présentes stipulations, d'usage frauduleux ou de tentative d'atteinte à l'intégrité de ses serveurs.

9. Évolution des CGU

Prisévance se réserve la faculté d'adapter et d'actualiser les présentes conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou opérationnelles. La publication de la version amendée sur le site officiel vaut notification immédiate. La poursuite de l'utilisation de nos services après publication équivaut à une acceptation intégrale des révisions apportées.

10. Droit Applicable et Résolution des Différends

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément aux principes généraux du droit des obligations commerciales. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s'engagent à privilégier une concertation amiable préalable. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours suivant notification écrite, le différend relèvera de la compétence exclusive des juridictions matérielles compétentes.